Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les “CGU”, ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site bertproducts.fr, ci-après le “Site”.

Le Site est édité par Bert Products & Co, nom commercial de Guillaume BERT, entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro 934 486 457 R.C.S. Bordeaux.

2. Présentation du site

Le Site a pour vocation de présenter les activités, services, réalisations et contenus proposés par Bert Products & Co dans le domaine de la création de sites internet, des prestations digitales, de l’identité visuelle, des supports de communication et de la vente en ligne de produits physiques ou numériques.

Le Site peut également permettre à l’utilisateur de contacter Bert Products & Co, de demander un devis, de réserver un appel, de consulter des réalisations ou d’utiliser des outils interactifs tels qu’un simulateur ou un diagnostic digital.

3. Acceptation des CGU

L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes CGU par l’utilisateur. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le Site.

Les CGU peuvent être consultées à tout moment depuis le Site. Bert Products & Co se réserve le droit de les modifier afin de les adapter aux évolutions du Site, de ses services ou de la réglementation applicable.

4. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais liés à l’accès au Site, notamment matériel, logiciel, connexion internet ou abonnement mobile, restent à la charge exclusive de l’utilisateur.

Bert Products & Co s’efforce de maintenir le Site accessible, sans pour autant garantir un accès permanent, continu ou exempt d’erreur. L’accès au Site peut être suspendu, limité ou interrompu pour maintenance, mise à jour, correction, évolution technique ou tout autre motif nécessaire au bon fonctionnement du Site.

5. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme à sa destination, à la loi, aux règlements en vigueur et aux présentes CGU.

L’utilisateur s’interdit notamment :

• d’utiliser le Site à des fins frauduleuses, abusives ou illicites ;
• de perturber, ralentir, endommager ou compromettre le fonctionnement du Site ;
• de tenter d’accéder sans autorisation à des espaces, données ou systèmes liés au Site ;
• de transmettre des contenus malveillants, trompeurs, offensants ou contraires à la réglementation ;
• de copier, extraire ou réutiliser les contenus du Site sans autorisation préalable.

6. Formulaires, demandes et outils interactifs

Certains espaces du Site permettent à l’utilisateur de transmettre des informations à Bert Products & Co, notamment via un formulaire de contact, une demande de devis, une demande de diagnostic, un simulateur ou un outil interactif.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour. Bert Products & Co ne peut être tenu responsable des conséquences liées à la transmission d’informations erronées, incomplètes ou usurpées.

Les résultats fournis par un simulateur, diagnostic ou outil interactif sont donnés à titre indicatif. Ils ne constituent pas un engagement contractuel, un audit complet ou une garantie de résultat.

7. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses contenus, notamment textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, maquettes, réalisations, interfaces, éléments de design, structure, code apparent et éléments visuels, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Bert Products & Co ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, extraction, publication ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

8. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site, Bert Products & Co peut être amené à traiter certaines données personnelles, notamment lorsque l’utilisateur remplit un formulaire, demande un devis, utilise un simulateur ou prend contact.

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés.

Pour plus d’informations sur les données collectées, les finalités de traitement, les durées de conservation et les droits des utilisateurs, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.

9. Cookies et traceurs

Le Site peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure d’audience, à l’amélioration de l’expérience utilisateur ou à l’intégration de services tiers.

Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau ou le module de gestion prévu à cet effet. L’utilisateur peut également modifier ses préférences lorsque cette fonctionnalité est disponible sur le Site.

10. Liens externes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites, plateformes ou ressources externes. Ces liens sont fournis à titre informatif ou pratique.

Bert Products & Co ne peut être tenu responsable du contenu, de la disponibilité, du fonctionnement, de la sécurité ou des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

11. Responsabilité

Bert Products & Co met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la qualité, la sécurité, l’accessibilité et la mise à jour des informations présentes sur le Site.

Toutefois, Bert Products & Co ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs, d’omissions, d’interruptions, de dysfonctionnements ou d’inexactitudes.

Bert Products & Co ne saurait être tenu responsable :

• d’une interruption temporaire ou permanente du Site ;
• d’un bug, d’une erreur technique ou d’une incompatibilité avec l’équipement de l’utilisateur ;
• d’une mauvaise utilisation du Site par l’utilisateur ;
• d’un dommage direct ou indirect lié à l’accès au Site ou à son utilisation ;
• du contenu ou du fonctionnement de sites tiers accessibles depuis le Site.

12. Conditions commerciales

Les présentes CGU encadrent uniquement l’accès et l’utilisation du Site. Elles ne se substituent pas aux devis, propositions commerciales, conditions particulières ou conditions générales de vente applicables aux prestations ou produits proposés par Bert Products & Co.

Lorsqu’un produit ou une prestation fait l’objet d’une commande, les conditions applicables sont précisées avant validation de celle-ci.

13. Modification des CGU

Bert Products & Co se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance de la version en vigueur.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou l’utilisation du Site, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.